Déclaration préalable n° 0292161200062 à Pluguffan pour 12 m² de locaux, 11 rue de Kervenouel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier DP n° 0292161200062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluguffan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292161200062 a été accordée le 4 janvier 2013, pour un projet situé 11 rue de Kervenouel.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 609 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 14. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 12 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 122 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 122 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292161200062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |