Déclaration préalable Logement N° 0292152200064

Déclaration préalable n° 0292152200064 à Plozévet pour 38 m² de logement, Rue Des Courlis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier DP n° 0292152200064

Demandeur

VINCENT DAGORN ET MARIE LOUISE DREZEN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Courlis, la déclaration préalable n° 0292152200064 a été accordée le 22 août 2022 à Plozévet (Finistère, Bretagne). VINCENT DAGORN ET MARIE LOUISE DREZEN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plozévet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plozévet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT DAGORN ET MARIE LOUISE DREZEN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
388296550
SIRET
38829655000022
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292152200064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Courlis, à Plozévet (29710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VINCENT DAGORN ET MARIE LOUISE DREZEN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et accordée le 22 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292152200064, déposé en mairie de Plozévet.

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