Déclaration préalable Locaux N° 0292151400029

Déclaration préalable n° 0292151400029 à Plozévet pour 13 m² de locaux, 14 Rue De Pont-L Abbe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier DP n° 0292151400029

Demandeur

S.C.I. LE GARAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292151400029 a été accordée le 5 juin 2014 à Plozévet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De Pont-L Abbe. Le demandeur déclaré est S.C.I. LE GARAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plozévet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plozévet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 443 m²
Total 430 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 443 m²
dont Bureaux 140 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 153 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 430 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LE GARAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790112577
SIRET
79011257700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOZEVET (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292151400029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Pont-L Abbe, à Plozévet (29710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par S.C.I. LE GARAGE et accordée le 5 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292151400029, déposé en mairie de Plozévet.

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