Déclaration préalable n° 0292142200031 à Plovan pour 16 m² de locaux, 67 Kervon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier DP n° 0292142200031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292142200031 a été accordée le 15 novembre 2022 à Plovan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 67 Kervon.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 977 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 589. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kervon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Plovan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 977 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292142200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle ZA 589 à Plovan (29720)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Kervon à Plovan (29720)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Kervon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.