Déclaration préalable Logement N° 0292122500220

Déclaration préalable n° 0292122500220 à Plouzané pour 14 m² de logement, 5045 route du Minou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0292122500220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292122500220, accordée le 22 octobre 2025 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5045 route du Minou.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 472 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/11/2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 48. Sur la même voie, route du Minou, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2025.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

02/11/2025

Délai total

11 jours

Dépôt
22/10/2025
Autorisation
22/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2025

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 472 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 86 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 100 m²
Total 86 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122500220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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