Déclaration préalable Logement N° 0292122400062

Déclaration préalable n° 0292122400062 à Plouzané pour 1 701 m² de logement, Rue De Bretagne / Rue Des

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 0292122400062

Demandeur

SCI REINE DES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouzané (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292122400062 a été accordée le 8 juillet 2024, pour un projet situé Rue De Bretagne / Rue Des. Le demandeur déclaré est SCI REINE DES PRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, dont 1 individuel et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH160, CH162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 877 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH160 CH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Total 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 1
Logements collectifs 24
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 - 1 - 25
- 56,0 % 40,0 % - 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REINE DES PRES

Catégorie
Non renseignée
SIREN
309768950
SIRET
30976895000029
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122400062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements (1 individuel, 24 collectifs), pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 877 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De Bretagne / Rue Des, à Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI REINE DES PRES et accordée le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292122400062, déposé en mairie de Plouzané.

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