Déclaration préalable Locaux N° 0292122300165

Déclaration préalable n° 0292122300165 à Plouzané pour 20 m² de locaux, 4 Rue Anatole Le Braz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 0292122300165

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Anatole Le Braz, la déclaration préalable n° 0292122300165 a été accordée le 7 septembre 2023 à Plouzané (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUZANE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 335 m²

Surface existante avant

2 662 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 662 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 682 m²
Total 2 662 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 662 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 682 m²
dont Bureaux 2 662 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 682 m²
Total locaux 2 662 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZANE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902126
SIRET
21290212600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
PLOUZANE (29280)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUZANE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292122300165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Anatole Le Braz, à Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUZANE et accordée le 7 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292122300165, déposé en mairie de Plouzané.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouzané

Autres types d'autorisations à Plouzané