Déclaration préalable Locaux N° 0292101500004

Déclaration préalable n° 0292101500004 à Plouvorn pour 18 m² de locaux, Za De Trieven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier DP n° 0292101500004

Demandeur

SAS CARRER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292101500004 porte sur un projet situé Za De Trieven. Le projet est porté par SAS CARRER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 588 m²
Total 570 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 588 m²
dont Bureaux 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²
dont Industrie 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 570 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CARRER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530380823
SIRET
53038082300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za De Trieven, à Plouvorn (29420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAS CARRER et accordée le 9 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292101500004, déposé en mairie de Plouvorn.

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