Déclaration préalable Locaux N° 0292072400104

Déclaration préalable n° 0292072400104 à Plourin-lès-Morlaix pour 240 m² de locaux, 459 Cosquer Vras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 0292072400104

Demandeur

GAEC LIORZH MAELOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292072400104 a été accordée le 7 novembre 2024 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 459 Cosquer Vras. Le dossier a été déposé par GAEC LIORZH MAELOU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin-lès-Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 982 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 555 m²
Total 315 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 555 m²
Total locaux 315 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LIORZH MAELOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
948338272
SIRET
94833827200016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2023
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Autres dossiers de GAEC LIORZH MAELOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292072400104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 459 Cosquer Vras, à Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LIORZH MAELOU et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292072400104, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

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