Déclaration préalable Locaux N° 0292072000048

Déclaration préalable à Plourin-lès-Morlaix pour 35 m² de locaux - 1 Lot Du Merdy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier DP n° 0292072000048

Demandeur

ANEX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292072000048, accordée le 24 août 2020 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Lot Du Merdy, Plourin-lès-Morlaix (29600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
24/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²
Total 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832020465
SIRET
83202046500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292072000048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Lot Du Merdy, Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANEX et accordée le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292072000048, instruit par la commune de Plourin-lès-Morlaix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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