Déclaration préalable Locaux N° 0292071900014

Déclaration préalable à Plourin-lès-Morlaix pour 304 m² de locaux - Croas Chicamer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier DP n° 0292071900014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292071900014, accordée le 28 mars 2019 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Croas Chicamer, Plourin-lès-Morlaix (29600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2019.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2019

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292071900014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Croas Chicamer, Plourin-lès-Morlaix (29600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292071900014, instruit par la commune de Plourin-lès-Morlaix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plourin-lès-Morlaix

Autres types d'autorisations à Plourin-lès-Morlaix