Déclaration préalable Locaux N° 0292061500020

Déclaration préalable n° 0292061500020 à Plounévez-Lochrist pour 95 m² de locaux, 1 Rue Du Croazou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier DP n° 0292061500020

Demandeur

KERMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Croazou, la déclaration préalable n° 0292061500020 a été accordée le 4 septembre 2015 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne). La demande émane de KERMOB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2203, H2205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Lochrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2203 H2205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 268 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMOB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811708809
SIRET
81170880900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292061500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Croazou, à Plounévez-Lochrist (29430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KERMOB et accordée le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292061500020, déposé en mairie de Plounévez-Lochrist.

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