Déclaration préalable Locaux N° 0292031600060

Déclaration préalable à Plounéour-Brignogan-plages pour 10 m² de locaux - 3 Rue De La Poste

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier DP n° 0292031600060

Demandeur

MAYALO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292031600060, accordée le 7 février 2017 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Poste, Plounéour-Brignogan-plages (29890). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAYALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²
Total 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822117669
SIRET
82211766900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GOULVEN (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292031600060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Poste, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAYALO et accordée le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292031600060, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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