Déclaration préalable Locaux N° 0292031600060

Déclaration préalable n° 0292031600060 à Plounéour-Brignogan-plages pour 10 m² de locaux, 3 Rue De La Poste

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2017

Dossier DP n° 0292031600060

Demandeur

MAYALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Poste, la déclaration préalable n° 0292031600060 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est MAYALO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Brignogan-plages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²
Total 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²
Total locaux 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822117669
SIRET
82211766900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GOULVEN (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292031600060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Poste, à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAYALO ; la décision est intervenue le 7 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292031600060, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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