Accordée le 15 mai 2018 à Plouider (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291981800014 porte sur un projet situé Le Mouster. GAEC DE KERVELTOC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 711 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 578 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 1020. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 578 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 711 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²
Total	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²
Total locaux	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERVELTOC, dont l'adresse déclarée est à Tréflez. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE KERVELTOC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 337552814
SIRET: 33755281400010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: TRÉFLEZ (29430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291981800014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouider

PC n°0291981800001 Locaux Terminé

Kerdives

Plouider (29260)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 720 m² SDP EARL BODENNEC

PC n°0291981800004 Logement Terminé

22 Lotissement Ar Balan

Plouider (29260)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 95 m² SDP

DP n°0291981800020 Locaux Autorisé

place St Didier

Plouider (29260)

Extension sans transformation

07 mai 2018 27 m² SDP COMMUNE DE PLOUIDER

PC n°0291981800008 Logement Autorisé

8 Lotissement Ar Balan

Plouider (29260)

Nouvelle construction

24 mai 2018 116 m² SDP

PC n°0291981800006 Logement Autorisé

Pendanvat

Plouider (29260)

Nouvelle construction

19 juin 2018 160 m² SDP

PC n°0291981800010 Locaux Terminé

4 Goaslas

Plouider (29260)

Nouvelle construction

19 juin 2018 365 m² SDP EARL AR GOAZEN GLAS

Autres types d'autorisations à Plouider

Permis d'aménager à Plouider

5 autorisations

Permis de démolir à Plouider

4 autorisations