Déclaration préalable Locaux N° 0291981500014

Déclaration préalable à Plouider pour 1 458 m² de locaux - Croas Toul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2015

Dossier DP n° 0291981500014

Demandeur

SAS LE VERGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291981500014, accordée le 7 juin 2015 à Plouider (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Croas Toul, Plouider (29260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LE VERGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D836P, D835P.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouider

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D836P D835P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croas Toul

Territoire administratif

Commune
Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE VERGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352940050
SIRET
35294005000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUIDER (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291981500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Croas Toul, Plouider (29260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE VERGE et accordée le 7 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291981500014, instruit par la commune de Plouider.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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