Déclaration préalable Locaux N° 0291972500102

Déclaration préalable n° 0291972500102 à Plouhinec pour 46 m² de locaux, 11 Rue Des Thoniers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0291972500102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291972500102, accordée le 30 juin 2025 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Des Thoniers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW633, YW765. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW633 YW765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Locaux 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Total 156 m² 46 m² 0 m² 30 m² 0 m² 16 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Total locaux 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972500102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Thoniers, à Plouhinec (29780).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972500102, déposé en mairie de Plouhinec.

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