Déclaration préalable Locaux N° 0291972500102

Déclaration préalable n° 0291972500102 à Plouhinec pour 46 m² de locaux, 11 rue des Thoniers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0291972500102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291972500102, accordée le 30 juin 2025 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue des Thoniers.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 415 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YW 633, YW 765. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW 633 YW 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Locaux 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Total 156 m² 46 m² 0 m² 30 m² 0 m² 16 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Total locaux 78 m² 23 m² 0 m² 15 m² 0 m² 8 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972500102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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