Déclaration préalable Locaux N° 0291972400049

Déclaration préalable n° 0291972400049 à Plouhinec pour 29 m² de locaux, Rue De Kerruc 613 Kergoz Nevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier DP n° 0291972400049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291972400049, accordée le 15 mai 2024 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerruc 613 Kergoz Nevez.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV151, ZV152, ZV154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV151 ZV152 ZV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 613 Kergoz Nevez

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (29780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972400049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De Kerruc 613 Kergoz Nevez, à Plouhinec (29780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972400049, déposé en mairie de Plouhinec.

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