Déclaration préalable Locaux N° 0291922600022

Déclaration préalable n° 0291922600022 à Plougoulm pour 17 m² de locaux, 5 Rue De Prat Coulm

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0291922600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Prat Coulm, la déclaration préalable n° 0291922600022 a été accordée le 29 juin 2026 à Plougoulm (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP64. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 148 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 165 m² 0 m² 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOULM (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291922600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Prat Coulm, à Plougoulm (29250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291922600022, déposé en mairie de Plougoulm.

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