Déclaration préalable Locaux N° 0291922500072

Déclaration préalable à Plougoulm pour 1 265 m² de locaux - 7 Za Du Croissant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 0291922500072

Demandeur

SCI DU CROISSANT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291922500072, accordée le 7 novembre 2025 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Za Du Croissant, Plougoulm (29250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CROISSANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE267, AE268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 613 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE267 AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 1 265 m²
Total 1 265 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Entrepôt 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 265 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 1 265 m² 0 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CROISSANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989542832
SIRET
98954283200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGOULM (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291922500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Za Du Croissant, Plougoulm (29250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CROISSANT et accordée le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291922500072, instruit par la commune de Plougoulm.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plougoulm

Autres types d'autorisations à Plougoulm