Déclaration préalable Locaux N° 0291902400016

Déclaration préalable n° 0291902400016 à Plougonvelin pour 17 m² de locaux, 0735 rue des Artisans

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 0291902400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2024 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291902400016 porte sur un projet situé 0735 rue des Artisans.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 699 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 236. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 6 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 699 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291902400016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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