Déclaration préalable Locaux N° 0291892100244

Déclaration préalable à Plougastel-Daoulas pour 12 m² de locaux - 580 Route De Kerbascoret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2021

Dossier DP n° 0291892100244

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291892100244, accordée le 27 novembre 2021 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 580 Route De Kerbascoret, Plougastel-Daoulas (29470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HE172, HE174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE172 HE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 180 m²
Total 168 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892100244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 580 Route De Kerbascoret, Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892100244, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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