Déclaration préalable Locaux N° 0291892100215

Déclaration préalable n° 0291892100215 à Plougastel-Daoulas pour 349 m² de locaux, 95 Chemin De Roch Kerezen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier DP n° 0291892100215

Demandeur

BREIZHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291892100215 a été accordée le 27 septembre 2021 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 95 Chemin De Roch Kerezen. Le projet est porté par BREIZHINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 459 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZHINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881170716
SIRET
88117071600016
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892100215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 95 Chemin De Roch Kerezen, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BREIZHINE et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892100215, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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