Déclaration préalable n° 0291892100082 à Plougastel-Daoulas pour 534 m² de logement, 5 Rue Mathurin Thomas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier DP n° 0291892100082
Demandeur
SCI D'ARVOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2021 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291892100082 porte sur un projet situé 5 Rue Mathurin Thomas. Le projet est porté par SCI D'ARVOR.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 674 m² |
| Locaux | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | -534 m² | 0 m² |
| Total | 674 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 674 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'ARVOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316172253
- SIRET
- 31617225300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291892100082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |