Déclaration préalable Locaux N° 0291882400126

Déclaration préalable à Plougasnou pour 20 m² de locaux - Route De Terenez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 0291882400126

Demandeur

SCI BALLEGRIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291882400126, accordée le 9 janvier 2025 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Terenez, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BALLEGRIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
09/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 190 m²
Total 170 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALLEGRIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883629032
SIRET
88362903200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGASNOU (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291882400126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Terenez, Plougasnou (29630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BALLEGRIA et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291882400126, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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