Déclaration préalable Locaux N° 0291881700095

Déclaration préalable à Plougasnou pour 36 m² de locaux - 8 Rue De La Carriere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier DP n° 0291881700095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291881700095, accordée le 21 novembre 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Carriere, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
21/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Locaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Total 212 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881700095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Carriere, Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881700095, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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