Déclaration préalable Locaux N° 0291881700095

Déclaration préalable n° 0291881700095 à Plougasnou pour 36 m² de locaux, 8 Rue De La Carriere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier DP n° 0291881700095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Carriere, la déclaration préalable n° 0291881700095 a été accordée le 21 novembre 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
21/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Locaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Total 212 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
dont Bureaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Total locaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881700095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Carriere, à Plougasnou (29630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291881700095, déposé en mairie de Plougasnou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plougasnou

Autres types d'autorisations à Plougasnou