Déclaration préalable Locaux N° 0291881700025

Déclaration préalable n° 0291881700025 à Plougasnou pour 38 m² de locaux, 26 Rue Tanguy Prigent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier DP n° 0291881700025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougasnou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291881700025 a été accordée le 17 mars 2017, pour un projet situé 26 Rue Tanguy Prigent.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Locaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Total 232 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
dont Bureaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Total locaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881700025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Tanguy Prigent, à Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291881700025, déposé en mairie de Plougasnou.

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