Déclaration préalable Locaux N° 0291881300018

Déclaration préalable n° 0291881300018 à Plougasnou pour 9 m² de locaux, 80 Chem Du Bro Nnic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier DP n° 0291881300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291881300018 a été accordée le 25 mars 2013 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 80 Chem Du Bro Nnic.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP159. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2013

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881300018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Chem Du Bro Nnic, à Plougasnou (29630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881300018, déposé en mairie de Plougasnou.

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