Déclaration préalable Logement N° 0291852200055

Déclaration préalable n° 0291852200055 à Plouescat pour 67 m² de logement, 59 rue de Porsguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier DP n° 0291852200055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291852200055, accordée le 30 mai 2022 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 59 rue de Porsguen.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 240. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Porsguen, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/09/2025
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUÉDERN (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291852200055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 25/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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