Déclaration préalable n° 0291842600007 à Plouénan pour 20 m² de logement, 14 Cite Kerbiniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier DP n° 0291842600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291842600007 a été accordée le 23 mars 2026 à Plouénan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 14 Cite Kerbiniou.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1264. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cite Kerbiniou, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 80 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291842600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Cite Kerbiniou à Plouénan (29420)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite Kerbiniou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.