Déclaration préalable à Plouédern pour 14 m² de locaux - 150 Rue D'ouessant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier DP n° 0291812300065
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291812300065, accordée le 25 octobre 2023 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 150 Rue D'ouessant, Plouédern (29800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 160 m² |
| Total | 146 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291812300065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |