Déclaration préalable Logement N° 0291812000006

Déclaration préalable n° 0291812000006 à Plouédern pour 45 m² de logement, 4 route de Keriel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier DP n° 0291812000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouédern (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291812000006 a été accordée le 1 avril 2020, pour un projet situé 4 route de Keriel.

Cette déclaration préalable porte sur un logement neuf, après démolition des 45 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 117 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 179. La voie, route de Keriel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2020
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 45 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291812000006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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