Déclaration préalable Locaux N° 0291811600016

Déclaration préalable à Plouédern pour 13 m² de locaux - Zae Keriel Penhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier DP n° 0291811600016

Demandeur

ALCYON FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291811600016, accordée le 30 juin 2016 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zae Keriel Penhoat, Plouédern (29800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALCYON FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 035 m²

Surface existante avant

11 681 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

11 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 681 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 694 m²
Total 11 681 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 681 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCYON FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
409166691
SIRET
40916669100082
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zae Keriel Penhoat, Plouédern (29800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALCYON FRANCE et accordée le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291811600016, instruit par la commune de Plouédern.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouédern

Autres types d'autorisations à Plouédern