Déclaration préalable Logement N° 0291782100160

Déclaration préalable à Ploudalmézeau pour 210 m² de logement - 6 Rue Monseigneur Raoul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 0291782100160

Demandeur

TICA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291782100160, accordée le 19 août 2021 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Monseigneur Raoul, Ploudalmézeau (29830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TICA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total 296 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899693550
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291782100160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Monseigneur Raoul, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TICA et accordée le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291782100160, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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