Déclaration préalable n° 0291781700077 à Ploudalmézeau pour 4 m² de locaux, Rue Du Cimetiere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier DP n° 0291781700077
Demandeur
SCI FCVDUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2017 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291781700077 porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere. SCI FCVDUBOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY105, AY106, AY107. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FCVDUBOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812278190
- SIRET
- 81227819000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de SCI FCVDUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781700077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |