Déclaration préalable n° 0291781700002 à Ploudalmézeau pour 19 m² de locaux, Rue Docteur Amedee Le Me
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier DP n° 0291781700002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291781700002, accordée le 20 janvier 2017 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Docteur Amedee Le Me. COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE195. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 544 m² |
| Total | 525 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 525 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 544 m² |
| Total locaux | 525 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901789
- SIRET
- 21290178900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |