Déclaration préalable n° 0291772200101 à Plouarzel pour 153 m² de locaux, Lieu-Dit Pen Ar Prat Pont Ar c'Hastel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier DP n° 0291772200101
Demandeur
SCI MADELORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouarzel (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291772200101 a été accordée le 13 décembre 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Pen Ar Prat Pont Ar c'Hastel. SCI MADELORE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 767 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YB 28, YB 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Ar C'hastel
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 259 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 347 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Autres activités | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 106 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MADELORE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Renan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MADELORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904770575
- SIRET
- 90477057500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Autres dossiers de SCI MADELORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291772200101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YB 28, YB 31 à Plouarzel (29810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.