Déclaration préalable n° 0291742300145 à Plonéour-Lanvern pour 24 m² de locaux, Moulin D'hascoet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier DP n° 0291742300145
Demandeur
LA P'TITE BOITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin D'hascoet, la déclaration préalable n° 0291742300145 a été accordée le 26 septembre 2023 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est LA P'TITE BOITE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS62, YS60, YS61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 567 m² |
| Total | 543 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 567 m² |
| Total locaux | 543 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA P'TITE BOITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 848000451
- SIRET
- 84800045100015
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLONEOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de LA P'TITE BOITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291742300145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |