Déclaration préalable Locaux N° 0291742300136

Déclaration préalable n° 0291742300136 à Plonéour-Lanvern pour 7 m² de locaux, Kerganet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier DP n° 0291742300136

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerganet, la déclaration préalable n° 0291742300136 a été accordée le 1 septembre 2023 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT541. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéour-Lanvern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerganet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291742300136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerganet, à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291742300136, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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