Déclaration préalable Logement N° 0291742100097

Déclaration préalable n° 0291742100097 à Plonéour-Lanvern pour 15 m² de logement, 5 impasse Moitie Route

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier DP n° 0291742100097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291742100097 a été accordée le 23 juillet 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 impasse Moitie Route.

Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 577 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2022, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YR 348. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Moitie Route, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
23/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 577 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 72 m² à 87 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 87 m²
Total 72 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 87 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONÉOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291742100097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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