Déclaration préalable Logement N° 0291741600090

Déclaration préalable n° 0291741600090 à Plonéour-Lanvern pour 243 m² de logement, 4 route de Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier DP n° 0291741600090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291741600090 a été accordée le 17 février 2017 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 route de Quimper.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 243 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 390 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 74. Sur la même voie, route de Quimper, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2017
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741600090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 17/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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