Déclaration préalable Locaux N° 0291732100015

Déclaration préalable n° 0291732100015 à Plonéis pour 18 m² de locaux, 3 Allee Des Bruyeres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier DP n° 0291732100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plonéis (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291732100015 a été accordée le 1 avril 2021, pour un projet situé 3 Allee Des Bruyeres.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN37. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Plonéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 102 m²
Locaux 0 m² 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 104 m² 16 m² 2 m² 0 m² 2 m² 16 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEIS (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291732100015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Des Bruyeres, à Plonéis (29710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291732100015, déposé en mairie de Plonéis.

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