Déclaration préalable Locaux N° 0291721500011

Déclaration préalable n° 0291721500011 à Plomodiern pour 9 m² de locaux, 8 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier DP n° 0291721500011

Demandeur

PIPHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 0291721500011 a été accordée le 2 avril 2015 à Plomodiern (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par PIPHANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB662, AB559P, AB105P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomodiern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 088 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB662 AB559P AB105P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIPHANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349453522
SIRET
34945352200014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291721500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Gare, à Plomodiern (29550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIPHANE et accordé le 2 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291721500011, déposé en mairie de Plomodiern.

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