Déclaration préalable Locaux N° 0291712300089

Déclaration préalable n° 0291712300089 à Plomeur pour 204 m² de locaux, 2 route du Guilvinec Pendreff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier DP n° 0291712300089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 janvier 2024 à Plomeur (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291712300089 porte sur un projet situé 2 route du Guilvinec Pendreff.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 693 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZT 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Guilvinec, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pendreff

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291712300089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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