Déclaration préalable à Plomelin pour 785 m² de logement - Kervatret
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 12 décembre 2022 · Dossier DP n° 0291702200092 · Demandeur : LA MAISON AUX HIRONDELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291702200092, accordée le 12 décembre 2022 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervatret, Plomelin (29700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA MAISON AUX HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1031, C86, C1032.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plomelin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 13 m² | 105 m² | 211 m² |
| Locaux | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 574 m² |
| Total | 785 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 785 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291702200092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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