Déclaration préalable Logement N° 0291652200083

Déclaration préalable à Plobannalec-Lesconil pour 9 m² de logement - 21 Rue Paul Cezanne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 0291652200083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291652200083, accordée le 13 octobre 2022 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Paul Cezanne, Plobannalec-Lesconil (29740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m²
Total 89 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291652200083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Paul Cezanne, Plobannalec-Lesconil (29740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291652200083, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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