Déclaration préalable à Plobannalec-Lesconil pour 932 m² de locaux - 9 Place Du 19 Mars 1962
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier DP n° 0291651700020 · Demandeur : OGEC SAINT-JOSEPH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291651700020, accordée le 16 mars 2017 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Place Du 19 Mars 1962, Plobannalec-Lesconil (29740). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OGEC SAINT-JOSEPH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA95.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² |
| Total | 933 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 933 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OGEC SAINT-JOSEPH
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291651700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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