Déclaration préalable n° 0291601900171 à Plabennec pour 107 m² de locaux, 5 Ruelle de la Buse Variable
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier DP n° 0291601900171
Demandeur
SCI LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291601900171, accordée le 25 novembre 2019 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Ruelle de la Buse Variable. Le dossier a été déposé par SCI LEON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ruelle de la Buse Variable, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEON, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339980237
- SIRET
- 33998023700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI LEON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601900171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 142 à Plabennec (29860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ruelle de la Buse Variable à Plabennec (29860)
L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle de la Buse Variable depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.