Déclaration préalable n° 0291601900064 à Plabennec pour 32 m² de locaux, 13 rue des 3 Freres Le Roy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2019
Dossier DP n° 0291601900064
Demandeur
EPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plabennec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291601900064 a été accordée le 26 mai 2019, pour un projet situé 13 rue des 3 Freres Le Roy. EPAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 312. Sur la même voie, rue des 3 Freres Le Roy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2019.
Autorisation
26 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 72 m² |
| Total | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 72 m² |
| Total locaux | 65 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Plabennec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EPAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789677325
- SIRET
- 78967732500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601900064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des 3 Freres Le Roy à Plabennec (29860)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des 3 Freres Le Roy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.