Déclaration préalable Locaux N° 0291601800005

Déclaration préalable n° 0291601800005 à Plabennec pour 103 m² de locaux, rue Blaise Pascal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier DP n° 0291601800005

Demandeur

REDER MOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plabennec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291601800005 a été accordée le 5 février 2018, pour un projet situé rue Blaise Pascal. REDER MOR porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 130 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YE 355. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Blaise Pascal, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 646 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 646 m²
Total 646 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 646 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 180 m²
dont Entrepôt 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 466 m²
Total locaux 646 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REDER MOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Plougastel-Daoulas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

REDER MOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431938935
SIRET
43193893500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601800005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Plabennec (29860)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plabennec

Autres types d'autorisations à Plabennec