Déclaration préalable Locaux N° 0291601800005

Déclaration préalable à Plabennec pour 646 m² de locaux - Rue Blaise Pascal

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 5 février 2018 · Dossier DP n° 0291601800005 · Demandeur : REDER MOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291601800005, accordée le 5 février 2018 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Blaise Pascal, Plabennec (29860). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par REDER MOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE355.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/02/2018
Surface du terrain
4 130 m²
Surface existante avant
646 m²
Surface créée
103 m²
Surface totale après
646 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plabennec

Adresse
Rue Blaise Pascal, Plabennec (29860)
Commune
Code postal
29860
Département
Région
Parcelles cadastrales
YE355
Code INSEE
29160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 646 m²
Total 646 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 646 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 77 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 180 m²
Entrepôts 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 466 m²
Total locaux 646 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 646 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REDER MOR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
431938935
SIRET
43193893500027
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601800005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal, Plabennec (29860).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601800005, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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