Déclaration préalable Logement N° 0291592200013

Déclaration préalable à Peumerit pour 82 m² de logement - Keretol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 0291592200013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291592200013, accordée le 13 mai 2022 à Peumerit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keretol, Peumerit (29710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD46, ZD124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 834 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Peumerit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD72 ZD46 ZD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 82 m² 15 m² 0 m² 67 m² 125 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 48 m²
Total 188 m² 0 m² 82 m² 15 m² 82 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291592200013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Keretol, Peumerit (29710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291592200013, instruit par la commune de Peumerit.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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