Déclaration préalable Logement N° 0291592200013

Déclaration préalable n° 0291592200013 à Peumerit pour 82 m² de logement, Keretol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 0291592200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keretol, la déclaration préalable n° 0291592200013 a été accordée le 13 mai 2022 à Peumerit (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD46, ZD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peumerit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 834 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Peumerit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD72 ZD46 ZD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 82 m² 15 m² 0 m² 67 m² 125 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 48 m²
Total 188 m² 0 m² 82 m² 15 m² 82 m² -15 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291592200013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Keretol, à Peumerit (29710).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291592200013, déposé en mairie de Peumerit.

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